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Conditions générales de venteAu 14 novembre 2018

Préambule

Sources d’Arménie est une association de loi 1901 dont le but est de faire connaître la culture arménienne avec entre autres l’édition et la diffusion d’ouvrages relatifs à celle-ci.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

Association Loi 1901 enregistrée sous le N°W691064164 à la préfecture de Lyon

N° Siret 1803941700010

Siége de l’Association : 29 rue Georges Bizet , 69150 Décines Charpieu

Mail de contact : contact@sourcesdarmenie.org

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Sources d’Arménie et de son client dans le cadre de la vente des livres sur le site Internet www.sourcesdarmenie.com. Elles sont applicables à compter du 01/11/2018.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des livres vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande sur le site.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (l’association n’étant pas soumise à la TVA). Par voie de conséquence, ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Hors France Métropolitaine, les frais d’expédition correspondent aux tarifs de la Poste départ France Métropolitaine.

En cas de commande vers un pays hors zone euro, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Sources d’Arménie.

Sources d’Arménie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commande

Toute commande sur le site Internet www.sourcesdarmenie.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous devez alors impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide.

Sources d’Arménie se réserve enfin le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande, entre autres en cas de problème d’approvisionnement.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque au nom de Sources d’Arménie adressé à : Sources d’Arménie / BP 2566 / 69217 LYON Cedex 02
  • soit par carte bancaire via le système sécurisé Stripe
  • soit par PayPal
  • soit par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la commande

Clause n° 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des ouvrages pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit soit faire l’objet d’une demande à contact@sourcesdarmenie.org. Les livres retournés doivent alors être dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sources d’Arménie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification et la réception du retour de la commande, uniquement par chèque ou virement.

Clause n°6 : Livraison

Les ouvrages sont livrés après réception du paiement à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Ils sont généralement expédiés dans la semaine qui suit  dans un emballage adapté au nombre de livres commandés. Dans le cas contraire, un message informera le client d’éventuel délais supplémentaires.

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur de sa part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à sa charge.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de Sources d’Arménie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.